Etat civil et démarches administratives

 
 
Cartes d’identité et passeports
habitants de Saverdun
et habitants hors commune
Pour toute demande de renseignements ou demandes d'actes d'état civil, n'hésitez pas à contacter l'accueil de la mairie : par téléphone au 05.61.60.30.31 ou par mail : etatcivil.saverdun@gmail.com ou directement  par le formulaire de contact.

Cartes d’identité et passeports, habitants de Saverdun et habitants hors commune

Les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) et de passeport se font uniquement sur rendez-vous au 05 61 60 30 31.

L’usager doit venir impérativement avec un dossier complet comportant les originaux ET les photocopies des pièces justificatives.

Les dossiers incomplets ne pourrons être traités et nécessiteront une nouvelle prise de rendez-vous.

Pour tout renseignement sur les démarches, contactez le 3939  : 0,15 € / minute + prix de l'appel  ou consultez le site www,service-public.fr rubrique papiers-citoyenneté. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.

Habitants hors commune : renseignements et aide également auprès de votre mairie de domicile.

 

Pour effectuer une demande de carte grise durant la saison estivale, lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont :
En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages habilités


Notre guide explicatif permettra à tous les nouveaux propriétaires de véhicules de votre commune de mieux comprendre la démarche pour immatriculer un véhicules en toute simplicité.

Accueil, Etat Civil
Mairie de Saverdun
05 61 60 30 31
etatcivil.saverdun@gmail.com

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

- jouir de ses droits civils et politiques.

Contact : serviceelections.saverdun@gmail.com

 

​Les personnes qui n'ont pas reçu leur Carte d'Electeur sont invitées à venir la retirer en Mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 auprès du Secrétariat du Maire (1er étage).​"

Première inscription à 18 ans

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

La Mairie vous envoie un courrier puis procède à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l'absence de courrier, il convient de vous assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.

Première inscription après 18 ans

Si vous souhaitez vous inscrire pour la première fois, au-delà de 18 ans, vous pouvez le faire en vous rendant à la Mairie, ou par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées.

Déménagement

Si vous emménagez à Saverdun, vous devez vous inscrire sur la liste électorale en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Si vous déménagez dans la même commune, vous devez en informer la mairie en joignant uniquement un justificatif de domicile.

Pièces à fournir

 

  • Un justificatif d'identité française 

- Carte nationale d'identité

- Passeport Permis de conduire (en cours de validité)

- Carte vitale avec photo (en cours de validité)

- Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF

- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (en cours de validité)

- Livret de circulation (en cours de validité)

- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)

- Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)

- Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo (en cours de validité)

- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité)

- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (en cours de validité)

A noter : la photographie des pièces d’identité doit être bien visible sur la photocopie.

 

  • Un justificatif de domicile

- Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

- Avis d'imposition ou certificat de non imposition

- Titre de propriété ou quittance de loyer,

- Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

 

  • Le formulaire d'inscription sur les listes électorales

téléchargez ici le cerfa n°12669*01

Elections Departementales et Regionales 2021 Date limite d’inscription sur les listes electorales : 14 mai 2021

 

Double scrutin Départemental et Régional

1er tour : dimanche 20 juin 2021

2ème tour : dimanche 27 juin 2021

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

 

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :

  • Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2d tour.

  • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,

  •  

 

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,

  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,

  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

A savoir : il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur la liste électorale d’une mairie et sur une liste électorale consulaire.

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin soit le vendredi 14 mai 2021

  • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

  • En ligne

     

Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Demande d’inscription sur les listes électorales

Accéder auservice en ligne

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote