SAVERDUN

Porte de l'Ariège - Pyrénées
du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h15,
puis de 13h30 à 17h15,
le samedi de 09h00 à 12h00
05 61 60 30 31
Urbanisme
Nous répondons à vos questions à l'adresse saverdun.urbanisme@gmail.com
Coordonnées / contacts
Service urbanisme de Saverdun
12 rue Sarrut
09700 Saverdun
05 61 67 92 23
saverdun.urbanisme@gmail.com
e.uginet.saverdun@gmail.com
Responsable : Edith Uginet
Secrétariat : Marine Pailhès
"A partir du 01/01/2022, il est possible de déposer vos demandes d'urbanisme
par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/009282/connexion
Après avoir créer votre profil, vous pourrez générer une demande d'urbanisme
et suivre vos dossiers ainsi déposés.
Toute demande déposée avant le 01/01/2022 ou déposée par un autre moyen,
sur une adresse mail de la Commune par exemple, sera rejetée."
8h30à 12h15 et sur RDV les après midis
REVISION DU P.L.U DE SAVERDUN
Mise à disposition du dossier de P.L.U
Avant Arrêt du Projet
La Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme arrive à son terme,
et avant que le Conseil Municipal se prononce sur son arrêt,
vous êtes invités à consulter le projet du PLU ci-dessous
Du Lundi 15 Mars au Samedi 17 Avril 2021
Pendant la durée de la mise à disposition :
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Les observations pourront être consignées sur les registres, présents à la mairie et au service de l’urbanisme, 12 rue Sarrut 09700 Saverdun
Aux jours et heures habituels d’ouverture des Services, à savoir :
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 au service urbanisme et en mairie
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Le samedi de 9h00 à 12h00 à l’hôtel de ville.
La commune de Saverdun assistée des personnes publiques associées et des bureaux d’études a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme, par délibération du 7 décembre 2015, pour définir les grands axes de l’aménagement du territoire de la commune, en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, pour les dix ans à venir.
L’analyse et le diagnostic du territoire communal auquel la population a participé ont constitué la première étape de la démarche de révision du PLU, qui s’est achevée par la formalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le projet territorial et politique de la commune pour les prochaines années.
Le PADD a été débattu en conseil municipal le 25 octobre 2018. L’axe 3 du PADD, et notamment le volet équipements publics scolaires et sportifs a été complété, nécessitant la tenue d’un nouveau débat en conseil municipal le 21 février 2019.
La mise à disposition du public du dossier de PLU, intervient après une phase de traduction règlementaire des orientations d’aménagement déclinées dans le PADD, phase menée par les bureaux d’études et les élus.
Aujourd’hui, la mise à disposition du dossier de PLU, est un focus, préalable à l’arrêt du projet, permettant à la population saverdunoise de prendre connaissance de l’ensemble des pièces règlementaires qui définiront les règles d’urbanisation de la commune, pour les prochaines années.
La mise à disposition du public marque la fin des études de la révision générale, et le début des phases administratives de validation du dossier. A ce titre, elle sera succédée, par l’arrêt du projet de PLU par le conseil municipal, puis la transmission du dossier de PLU aux Personnes Publiques et Associées (P.P.A), pour Avis. Sauf modifications impliquant la reprise du dossier de PLU, ce dernier sera alors soumis à enquête publique, avant approbation du projet de PLU. L’enquête publique constitue une phase obligatoire, de concertation publique.
Le PLU ne sera opposable qu’après approbation du dossier et mesures de publicité afférentes.
Contact : Service Urbanisme de la commune de Saverdun : 12 rue Sarrut 09700 SAVERDUN - 05 61 67 84 43 –saverdun.urbanisme@gmail.com
ADMINISTRATIF
- Délibération 2018 débat padd
- Délibération 2019 Débat PADD
- Délibération/ prescription /révision
plan d'amenagement et de developpement durables
LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- Conseil municipal : Débat complémentaire - Offre éducative et sportive : évolution de l'axe 3 du PADD
-Délibération N°2019-023 Débat complémentaire
Je souhaite déposer une demande de travaux, de permis...
"Le Zonage du PLU en vigueur est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
Chaque zone correspond à une réglementation spécifique des constructions et tout projet doit les prendre en compte.
Le règlement du PLU est consultable ci-dessous