Urbanisme 

Nous répondons à vos questions à l'adresse saverdun.urbanisme@gmail.com
      
Coordonnées / contacts
Service urbanisme de Saverdun
12 rue Sarrut
09700 Saverdun
 05 61 67 92 23
saverdun.urbanisme@gmail.com
e.uginet.saverdun@gmail.com
Responsable  : Edith Uginet
Secrétariat : Marine Pailhès

 8h30à 12h15 et sur RDV les après midis

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REVISION DU P.L.U DE SAVERDUN

 

Mise à disposition du dossier de P.L.U

Avant Arrêt du Projet

 

 

La Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme arrive à son terme,

et avant que le Conseil Municipal se prononce sur son arrêt,

 

vous êtes invités à consulter le projet du PLU ci-dessous

Du Lundi 15 Mars au Samedi 17 Avril 2021

 

Pendant la durée de la mise à disposition :

  • Les observations pourront être consignées sur les registres, présents à la mairie et au service de l’urbanisme, 12 rue Sarrut 09700 Saverdun

 

Aux jours et heures habituels d’ouverture des Services, à savoir :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 au service urbanisme et en mairie

  • Le samedi de 9h00 à 12h00 à l’hôtel de ville.

 

 

La commune de Saverdun assistée des personnes publiques associées et des bureaux d’études a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme, par délibération du 7 décembre 2015, pour définir les grands axes de l’aménagement du territoire de la commune, en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, pour les dix ans à venir.

 

L’analyse et le diagnostic du territoire communal auquel la population a participé ont constitué la première étape de la démarche de révision du PLU, qui s’est achevée par la formalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le projet territorial et politique de la commune pour les prochaines années.

 

Le PADD a été débattu en conseil municipal le 25 octobre 2018. L’axe 3 du PADD, et notamment le volet équipements publics scolaires et sportifs a été complété, nécessitant la tenue d’un nouveau débat en conseil municipal le 21 février 2019.

 

La mise à disposition du public du dossier de PLU, intervient après une phase de traduction règlementaire des orientations d’aménagement déclinées dans le PADD, phase menée par les bureaux d’études et les élus.

 

Aujourd’hui, la mise à disposition du dossier de PLU, est un focus, préalable à l’arrêt du projet, permettant à la population saverdunoise de prendre connaissance de l’ensemble des pièces règlementaires qui définiront les règles d’urbanisation de la commune, pour les prochaines années.

 

La mise à disposition du public marque la fin des études de la révision générale, et le début des phases administratives de validation du dossier. A ce titre, elle sera succédée, par l’arrêt du projet de PLU par le conseil municipal, puis la transmission du dossier de PLU aux Personnes Publiques et Associées (P.P.A), pour Avis. Sauf modifications impliquant la reprise du dossier de PLU, ce dernier sera alors soumis à enquête publique, avant approbation du projet de PLU. L’enquête publique constitue une phase obligatoire, de concertation publique.

Le PLU ne sera opposable qu’après approbation du dossier et mesures de publicité afférentes.

 

 

Contact : Service Urbanisme de la commune de Saverdun : 12 rue Sarrut 09700 SAVERDUN - 05 61 67 84 43 –saverdun.urbanisme@gmail.com

ADMINISTRATIF

- Délibération 2018 débat padd

- Délibération 2019 Débat PADD

- Délibération/ prescription /révision

RAPPORT DE PRESENTATION

ENQUETE DE PROXIMITE

plan d'amenagement et de developpement durables

LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE  PROGRAMMATION

REGLEMENT

ECRIT

GRAPHIQUE :

1

2

3

4

5

6

7

8

ANNEXES

 SUP et  2

Réseaux : 

- Adduction eau potable : 1 et 2

- Assainissement 

-Déchets

- CLASSEMENT SONORE

- Conseil municipal : Débat complémentaire - Offre éducative et sportive : évolution de l'axe 3 du PADD

-Délibération N°2019-023 Débat complémentaire

- Annexe_PADD