Urbanisme

Nous répondons à vos questions à l'adresse saverdun.urbanisme@gmail.com

Coordonnées / contacts

Service urbanisme de Saverdun

12 rue Sarrut

09700 Saverdun

05 61 67 92 23

Responsable : Edith Uginet

Secrétariat : Marine Pailhès

"A partir du 01/01/2022, il est possible de déposer vos demandes d'urbanisme

par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/009282/connexion

Après avoir créer votre profil, vous pourrez générer une demande d'urbanisme

et suivre vos dossiers ainsi déposés.

Toute demande déposée avant le 01/01/2022 ou déposée par un autre moyen,

sur une adresse mail de la Commune par exemple, sera rejetée."

8h30à 12h15 et sur RDV les après midis

REVISION DU P.L.U DE SAVERDUN

Mise à disposition du dossier de P.L.U

Avant Arrêt du Projet

La Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme arrive à son terme,

et avant que le Conseil Municipal se prononce sur son arrêt,

vous êtes invités à consulter le projet du PLU ci-dessous

Du Lundi 15 Mars au Samedi 17 Avril 2021

Pendant la durée de la mise à disposition :

Les observations pourront être consignées sur les registres, présents à la mairie et au service de l’urbanisme, 12 rue Sarrut 09700 Saverdun

Aux jours et heures habituels d’ouverture des Services, à savoir :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 au service urbanisme et en mairie
Le samedi de 9h00 à 12h00 à l’hôtel de ville.

La commune de Saverdun assistée des personnes publiques associées et des bureaux d’études a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme, par délibération du 7 décembre 2015, pour définir les grands axes de l’aménagement du territoire de la commune, en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, pour les dix ans à venir.

L’analyse et le diagnostic du territoire communal auquel la population a participé ont constitué la première étape de la démarche de révision du PLU, qui s’est achevée par la formalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le projet territorial et politique de la commune pour les prochaines années.

Le PADD a été débattu en conseil municipal le 25 octobre 2018. L’axe 3 du PADD, et notamment le volet équipements publics scolaires et sportifs a été complété, nécessitant la tenue d’un nouveau débat en conseil municipal le 21 février 2019.

La mise à disposition du public du dossier de PLU, intervient après une phase de traduction règlementaire des orientations d’aménagement déclinées dans le PADD, phase menée par les bureaux d’études et les élus.

Aujourd’hui, la mise à disposition du dossier de PLU, est un focus, préalable à l’arrêt du projet, permettant à la population saverdunoise de prendre connaissance de l’ensemble des pièces règlementaires qui définiront les règles d’urbanisation de la commune, pour les prochaines années.

La mise à disposition du public marque la fin des études de la révision générale, et le début des phases administratives de validation du dossier. A ce titre, elle sera succédée, par l’arrêt du projet de PLU par le conseil municipal, puis la transmission du dossier de PLU aux Personnes Publiques et Associées (P.P.A), pour Avis. Sauf modifications impliquant la reprise du dossier de PLU, ce dernier sera alors soumis à enquête publique, avant approbation du projet de PLU. L’enquête publique constitue une phase obligatoire, de concertation publique.

Le PLU ne sera opposable qu’après approbation du dossier et mesures de publicité afférentes.

Contact : Service Urbanisme de la commune de Saverdun : 12 rue Sarrut 09700 SAVERDUN - 05 61 67 84 43 –saverdun.urbanisme@gmail.com